Le Conseil Régional

Comment fonctionne la région Nord Pas de Calais ?

113 élus, plus de 5 000 employés : la Région Nord-Pas de Calais n’est pas une petite institution. Comme les Départements ou les mairies, elle intervient dans de nombreux domaines, dont les principaux sont fixés par la loi. Il s’agit de :

– L’aménagement du territoire (en partenariat avec les autres collectivités) ;

– la formation, qui comprend : les lycées (construction, entretien, vie lycéenne…), l’apprentissage et la formation permanente « tout au long de la vie » ;

– l’économie dans toutes ses composantes, de l’attractivité du territoire à l’aide à la création d’emploi ;

– les transports ferroviaires (le TER), la gestion des ports (maritimes et fluviaux) et des aéroports régionaux.

En dehors de ces compétences obligatoires, une région peut décider d’intervenir dans d’autres domaines :la culture, le sport, la santé, la protection de l’environnement, la vie associative, la recherche, l’enseignement supérieur…Les décisions les plus importantes (comme le budget) sont débattues et votées par le Conseil régional, constitué des 113 Conseillers régionaux élus au suffrage universel (69 du Nord, 44 du Pas-de-Calais). Les autres décisions sont examinées en « commission permanente » (44 membres du Conseil régional, représentatifs de l’ensemble des élus).

Le fonctionnement du conseil régional

A l’issue des élections régionales, 113 conseillers régionaux composent l’assemblée régionale du Nord Pas de Calais. Ils se répartissent en groupes politiques.

La séance plénière, qui réunit l’ensemble de l’assemblée, fait des choix pour la région, en fonction des compétences voulues par la loi et des initiatives qu’elle entend soutenir.

Elle est chargée de voter le budget en équilibre, doit approuver le compte administratif et règle par ses délibérations les affaires régionales. Elle émet aussi des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région. Elle est amenée, une fois par an, à apprécier les conditions d’utilisation des crédits de l’Etat d’intérêts régionaux ou départementaux.

Enfin, le conseil régional concourt à l’élaboration du Plan régional. Chaque année, le préfet de région lui rend compte de l’exécution du Plan dans sa région. Les observations du préfet sont transmises au gouvernement.

Pour organiser ses travaux, elle s’appuie sur la commission permanente et sur des commissions thématiques.

Règlement de l’assemblée

Dans le mois qui suit son renouvellement, le conseil régional établit son règlement intérieur, qui fixe l’organisation et le fonctionnement interne de l’assemblée.

Le siège du conseil régional est l’Hôtel de Région. Il doit être réuni au moins une fois par trimestre. Douze jours avant ces réunions, les conseillers doivent recevoir un rapport sur chaque affaire prévue en discussion.

Des circonstances particulières peuvent amener le Bureau ou un tiers au moins des membres du conseil régional à obtenir une réunion sur un ordre du jour déterminé. Des réunions exceptionnelles peuvent également être organisées par décret.

Les séances de l’assemblée régionale sont publiques, sauf si le conseil en décide autrement. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il ne peut y avoir délibération que si la majorité absolue des membres en exercice est présente. Les décisions et les avis du conseil régional sont publiés dans un recueil des actes administratifs et affichés au conseil régional.

Lorsque le fonctionnement normal de l’assemblée se révèle impossible, le gouvernement peut prononcer sa dissolution par décret motivé en conseil des ministres. La nouvelle assemblée doit être élue dans les deux mois.

Le conseiller régional

Il exerce son mandat pendant six ans, participe aux assemblées plénières et aux commissions de l’assemblée régionale. Par ailleurs, il a un rôle de représentation du conseil régional dans de nombreux organismes comme les conseils d’administration de lycées d’enseignement secondaire. Cette tâche de représentation souvent lourde est, en contrepartie, un bon moyen de connaître les problèmes de la région et d’être à l’écoute de la population à laquelle il est amené à rendre toute sorte de services. Grâce à cette participation à diverses assemblées, soit à titre collégial soit à titre individuel, le conseiller régional est une personnalité locale importante.

Les droits des conseillers régionaux sont assurés sur le plan de l’expression. La parole ne peut lui être refusée quand elle est demandée pour une motion d’ordre du jour, de priorité, pour fait personnel, rappel au règlement ou à la question en discussion.

Le statut prévu pour les conseillers régionaux depuis 1992 leur permet d’obtenir de leur employeur du temps pour se rendre et participer aux réunions. Ils bénéficient également d’un crédit d’heures trimestriel. La protection de leurs droits professionnels est assurée. Leur réintégration ou leur reclassement dans l’emploi est de droit.

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